Proposition de logement social une semaine après avoir acheté une maison, que faire ?

Propriétaire, vous pouvez être refusé

L'appel du bailleur n'est qu'une proposition : c'est la commission d'attribution qui décide, sur votre situation au jour où elle se réunit. Or la loi lui permet de refuser un candidat propriétaire d'un logement « adapté à ses besoins et capacités » (article L441-2-2 du code de la construction).

Un appartement à votre taille, que vous venez de choisir et de financer, a toutes les chances d'être jugé adapté. L'éloignement du tram est votre raison de partir, pas un critère que la loi retient. Déclarer honnêtement votre achat est la seule option, et elle mène le plus souvent à un refus.

Mettre l'appartement en location pour entrer dans le logement social ne marche pas mieux : le même article vise le logement « susceptible de générer des revenus suffisants » pour se loger dans le privé. Et un PTZ, si vous en avez un, impose d'y habiter.

Revendre pour être accepté : trop tard, et cher

Une vente prend des mois : trouver l'acheteur, signer le compromis, attendre son prêt et l'acte. Le logement proposé ne vous attendra pas. Et l'aller-retour coûte cher. Nous l'avons chiffré pour un appartement de 200 000 €, emprunté en totalité sur 25 ans à 3,45 %, revendu au même prix quatre mois plus tard, sans agence :

• 15 614 € de frais de notaire à l'achat, perdus ;
• 3 421 € d'indemnités de remboursement anticipé, six mois d'intérêts ;
• 2 520 € d'intérêts et d'assurance pendant quatre mois, en plus du loyer du logement social ;
• 2 400 € de garantie, dont une partie revient si c'est une caution, et 1 000 € de frais de dossier.

Soit près de 25 000 €, 12,5 % du prix, presque deux ans de mensualités. À 150 000 €, l'aller-retour coûte 19 400 € ; à 250 000 €, 30 500 €. Chaque point de commission d'agence ajoute 1 % du prix, et une revente sous le prix d'achat, la différence.

Les indemnités ne sont supprimées que si la vente suit un changement de lieu de travail, un décès ou une perte d'emploi forcée : votre travail ne déménage pas. Relisez tout de même votre offre de prêt, certaines en prévoient moins. Seul l'impôt ne coûte rien : la plus-value d'une résidence principale est exonérée, et à prix égal il n'y en a pas.

Le vrai problème, c'est le trajet

Trente minutes de marche font environ 2,5 km : une dizaine de minutes à vélo. Avant de conclure que l'appartement est mal placé, essayez quelques semaines de rejoindre le tram ainsi. Votre employeur peut financer une partie de ce trajet par le forfait mobilités durables, s'il l'a mis en place.

Et rien ne presse : les frais d'achat sont déjà payés, et revendre dans un an ou deux ne coûtera guère plus qu'aujourd'hui. Vous aurez alors le temps de vendre au bon prix, sans perdre le bénéfice de l'exonération si vous y habitez.

Ce que je ferais à votre place

1. 1.Répondre au bailleur que vous êtes propriétaire depuis une semaine, et décliner la proposition : le logement ira plus vite à un autre demandeur.
2. 2.Faire radier votre demande de logement social, qui ne correspond plus à votre situation.
3. 3.Tester le trajet à vélo jusqu'au tram pendant quelques semaines.
4. 4.Si l'emplacement reste invivable, préparer une revente sans précipitation, après avoir vérifié dans l'offre de prêt les indemnités et le sort de la garantie.

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